Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ETS JEAN JOURJON au capital social de 70 000€ dont le siège social est situé à SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 350 595 187 ci-après dénommée "JEAN JOURJON." et gérant le site www.jourjon.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jourjon.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETS JEAN JOURJON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jourjon.fr .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ETS JEAN JOURJON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et Tarifs
2.1 Les Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jourjon.fr de la société ETS JEAN JOURJON dans la limite des stocks disponibles. La société ETS JEAN JOURJON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La responsabilité des ETS JEAN JOURJON ne peut être engagé si des erreurs se sont introduites sur les fiches produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans les champs contractuels. Nous invitons l’acheteur à prendre contact avec le service client des ETS Jean Jourjon s’il a un doute sur un produit.
La vente des produits présentés dans le site www.jourjon.fr est destinée aux acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il est précisé qu’en cas de commande livrée dans un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Le client étranger doit vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’utilisation du/ou des produits commandés. Le client est le seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.
2.2 Les Tarifs :
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour les compte PRO, les tarifs sont affichés en HT.
La société ETS JEAN JOURJON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine uniquement, pour les comptes NON PROFESSIONNELS, les frais de port sont offerts pour une commande supérieure ou égale à 50€ TTC.
Pour les compte Professionnels, le franco de port est de 300€ HT.
Toute commande comprenant des produits mesurant 2M ou plus entrainera des frais de transport Propre à cette commande (transporteur ZIEGLER), il n’y a pas de Franco de port.
Article 3. Commande et modalités de paiement
3.1 Passation de commande :
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jourjon.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement sur la page d’accueil. Il devra indiquer sa qualité (Particulier ou Professionnel), saisir ses civilités, nom, prénom, n° de téléphone, adresse(s) et adresse mail, ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Pour les comptes Professionnels, nous demandons de certifier que vous êtes bien titulaire d’une entreprise active en indiquant votre N° de Siret et votre N° de TVA.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations (identifiant et mot de passe).
3.2 Contrôle Anti-fraude :
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre aux soucis du plus grand nombre, qui est de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, il est effectué des contrôles aléatoires sur les comptes clients.
Dans le cadre d'un contrôle, le Vendeur demandera par email à l'Acheteur de lui transmettre des justificatifs. Le but étant de s'assurer de la réalité des informations données dans le compte client (ex : Kbis de moins de 3 mois, justificatif de domicile…)
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, le Vendeur sera dans l'obligation d’annuler la transaction et de supprimer votre compte client.
3.3 Modalité de Paiement :
La société ETS JEAN JOURJON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par Carte Bancaire : Carte Bleu, Visa, Eurocard/Mastercard. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le montant de la commande toutes taxes comprises et frais de port compris. Le processus de paiement est entièrement sécurisé. Jourjon.fr n’a aucun accès aux numéros de carte bancaire renseignés par le client sur le serveur informatique de la BNP.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur valide sa commande. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement ainsi qu’un RIB de la société JOURJON. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande TTC + Frais de port, vers le compte bancaire des ETS JEAN JOURJON. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ETS JEAN JOURJON expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les produits restent la propriété des ETS JEAN JOURJON jusqu’à complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande. Toutefois l’encaissement final du règlement et donc le débit effectif du compte du client, ne sera effectué, qu’à minuit le jour de la validation de commande.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son compte client, la société ETS JEAN JOURJON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, le N° de suivi du transporteur et sa facture.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ETS JEAN JOURJON, il peut le faire, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@jourjon.fr , soit par téléphone au 04 77 57 32 53.
Article 4. Réserve de propriété
La société ETS JEAN JOURJON conserve la propriété de ses produits jusqu’à paiement intégral de la part du client, frais et taxes compris.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra informer le Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation en lui adressant sa volonté de se rétracter par message écrit, par courrier postal au Ets Jean Jourjon ou par mail : contact@jourjon.fr
Le produit doit être retourné, dans son emballage d'origine complet et en bon état par le transporteur de son choix. Le Vendeur refusera tout retour de produit retourné incomplet, abîmé, endommagé et/ou sali.
A réception du produit conforme à nos exigences, un remboursement sera établi à l’acheteur par virement bancaire ou chèque dans un délai de 10 jours ouvrés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client sur le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France ou Certains Pays de la CEE). Les livraisons seront effectuées par La Poste, DPD, Ziegler ou en point relais (Mondial Relay). Vous aurez également la possibilité de venir retirer votre commande dans notre magasin à l’adresse des ETS JEAN JOURJON.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (environ 3 à 5 jours ouvrés) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JEAN JOURJON pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JEAN JOURJON. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis auprès de son livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par écrit, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Une copie de la réclamation devra être envoyée au Vendeur par courrier à l’adresse des ETS JEAN JOURJON ou mail à contact@jourjon.fr
La livraison par Colissimo est sans signature, si le colis est livré mais égaré, le vendeur ne sera pas responsable. Pour une livraison Sûr, priviligiez DPD (signature obligatoire) ou Mondial Relay.
En cas de livraison par transporteur nécessitant une prise de Rendez vous avec le client, le transporteur prendra directement contact avec lui dans les plus brefs délais. Le vendeur ne peut pas être responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Si vous validez une commande et que l’un des produits est indisponible, le vendeur vous en informera par mail ou par téléphone. Il vous sera proposé une nouvelle date de livraison. Si cela vous convient la commande restera active sinon nous procéderons à son remboursement par virement bancaire ou chèque dans un délai de 10 jours.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société JEAN JOURJON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JEAN JOURJON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JEAN JOURJON – 17 Rue Louis Joseph Gras 42100 ST ETIENNE, ou par mail à contact@jourjon.fr ,dans un délai de trente jours après livraison.
Le vendeur ne prendra pas en charge la garantie d’un produit, si c’est un mauvais usage ou une mauvaise application du produit. Des notices de montage sont fournies sur le site et/ou le service client des Ets JEAN JOURJON qui reste joignable, aux heures d’ouvertures, pour tous renseignements techniques.
Article 8. Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, une réclamation ou pour tous renseignements techniques sur nos produits, par courriel à contact@jourjon.fr ou par téléphone au 04 77 57 32 53.
Article 9. Responsabilité
La société JEAN JOURJON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jourjon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JEAN JOURJON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société ETS JEAN JOURJON s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. La suppression de son compte peut être faite directement dans son compte. Il peut également, désactiver les envois d'informations de la part du vendeur à tout moment.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont écrites en langue Française et soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINT ETIENNE.
